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Mardi 7 juillet, au premier jour d'examen du texte sur le travail du dimanche, la majorité a bataillé pour... minimiser l'ampleur de sa réforme. Dès les premières minutes, elle a usé d'un
argument «massue»: la proposition de loi signée par Richard Mallié, député UMP, tient en un seul article, preuve supposée de sa «modestie»...
À entendre la droite, ce
«petit» texte ne généraliserait en rien le travail du 7e jour, mais se contenterait d'allonger la liste des 182 dérogations d'ores et déjà recensées au principe du repos
dominical (datant de 1906). Pour répondre à la gauche, qui s'étranglait, un représentant du Nouveau centre a d'ailleurs dégainé l'arme fatale: un décret de 1992 signé par Martine Aubry en
personne (alors ministre de l'emploi), qui prévoyait dix-huit exceptions supplémentaires à la règle de fermeture des magasins (dans les aéroports notamment).
Les orateurs de l'UMP l'ont ressassé toute la journée: au fond, la proposition de loi étoffe juste le catalogue des dérogations. C'est une présentation a minima destinée à rassurer l'opinion,
autant qu'à rallier les derniers frondeurs de l'UMP qui avaient fait capoter une précédente version du texte en décembre
dernier.
Avec toute la gauche, Martine Billard (Verts) a dénoncé un «leurre» et une affaire d'une tout autre ampleur. Pour preuve? L'article «unique» de
Richard Mallié dissimule vingt-huit alinéas... Rarement, depuis 2007, les travées auront examiné un texte aussi tassé ! «Tout a été fait pour entretenir la
confusion», a tonné mardi le socialiste Christian Eckert, révolté par la «perversité» de la majorité.
Au passage, il a aussi regretté que l'Elysée ait fait le choix de passer par une proposition de loi (déposée par un député) plutôt que par un texte gouvernemental (procédure qui suppose
désormais, depuis la réforme des institutions, de fournir une véritable étude d'impact)...
Mardi, jusqu'à 1h00 du matin, l'opposition a donc tenté de démontrer qu'il s'agissait là d'un bouleversement du droit du travail et d'un bond en avant vers «la société du Caddie», selon l'expression de Christian Hutin (apparenté socialiste), qui a parodié une chanson de Jean Gabin: «Nous ne ferons plus rien, le dimanche, au bord de l'eau...» L'élu du Nord a également lancé, en référence à une précédente brèche dans les acquis sociaux opérée
par Jean-Pierre Raffarin dont la gauche n'avait pas su décrypter les pièges: «Nous ne voulons pas que, désormais, tous les dimanches
deviennent des lundis de Pentecôte travaillés!»
Si la majeure partie des bancs UMP a hurlé tout l'après-midi à la «caricature», un élu UMP du Bas-Rhin, Emile Blessig, est monté à la tribune vers
minuit, discrètement, pour se féliciter que le gouvernement ait accepté in extremis un amendement précisant «dans le corps de la proposition de loi qu'elle ne
s'applique pas en Alsace-Moselle»... Chacun pour soi ?
En ce premier jour de débat, la gauche a essentiellement travaillé à démentir le gouvernement, qui avait maintes fois répété que l'extension du travail du dimanche se ferait sur la base du
volontariat des employés et d'un doublement du salaire. «[Ce texte] prévoit explicitement des contreparties en
termes de rémunération et reconnaît [aux] salariés le principe du volontariat», avait encore affirmé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, le 1er juillet dernier.
Quid du droit au repos ?
Deux heures durant, le principal orateur du PS, Christian Eckert, a fouillé les recoins des vingt-huit alinéas, pour débusquer les «pièges». À l'arrivée,
les employés des PUCE (ces nouveaux «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» où le travail dominical est légalisé, c'est-à-dire Paris, Lille et Marseille) pourront effectivement refuser
de se lever, mais les salariés des commerces de détail implantés dans les zones et communes touristiques n'auront pas le choix. Si le patron veut ouvrir, ils devront s'exécuter, sous peine de
licenciement.
Patrick Ollier, le président UMP de la commission des Affaires économiques, reconnaît aujourd'hui cette limite au principe du volontariat:
Mais il regrette qu'avec cet argument «les socialistes essaient de faire peur aux Français»:
Plusieurs personnalités de l'UMP, tout de même, se sont souciées mardi d'améliorer le texte sur cette question du volontariat, obligeant le gouvernement à introduire un amendement facilitant au moins la «réversibilité» (c'est-à-dire la capacité d'un salarié à faire marche
arrière). L'employeur devra ainsi informer ses travailleurs du dimanche qu'ils peuvent tout stopper, à condition de communiquer leur décision par écrit et de patienter pendant «un délai de trois mois». Une garantie bien légère aux yeux de l'opposition, qui pointe surtout les risques de «volontariat
imposé»..
Deuxième «lièvre», soulevé par le parti socialiste: tous les nouveaux travailleurs du dimanche ne bénéficieront pas d'un doublement de salaire, loin de là. D'une part, les salariés des communes
touristiques ne pourront pas, eux, le réclamer; d'autre part, la «paye-double» ne sera imposée aux patrons des PUCE qu'en cas d'absence d'accord collectif dans l'entreprise sur le montant des
contreparties salariales (qui pourront donc être inférieures, si les représentants des salariés y consentent). «C'est une escroquerie!», a résumé
Christian Eckert, à l'adresse de Xavier Darcos, ministre du travail, rappelant les promesses qui avaient été faites
Enfin, les socialistes continuent de penser que les «communes touristiques» désignées par le texte seront bien plus nombreuses qu'annoncé: selon
eux, ce terme renvoie à la définition du Code du tourisme (elles seraient alors au nombre de 6000), tandis que le gouvernement assure qu'il s'agit des 500 villes et villages classés«touristiques» au sens du Code du travail... Un amendement a été déposé par l'UMP pour rassurer l'opposition sur ce point,
sans succès. «Ils nous parlent maintenant de communes d'affluence touristique, on n'y comprend plus rien!», soufflait mardi Christian
Eckert
Dans l'hémicycle, le patron des socialistes a voulu répliquer aussitôt au chef de l'Etat, citant des extraits du discours de Versailles, dans lequel Nicolas Sarkozy avait surpris son auditoire en
vantant le «modèle social français», puis en rendant hommage au programme du Conseil national de la Résistance. Car ce dernier comprenait «le droit au repos», a rappelé Jean-Marc Ayrault
Or «ce texte sur le travail dominical le contredit de manière éclatante», a insisté le député.Et d'étriller les faux-semblants du repositionnement, plus
social, de Nicolas Sarkozy: «Le Président parle universel, mais il agit pour des intérêts particuliers. (...) Le travail du dimanche est une
liberté qu'il entend offrir à certains. Quand il justifie l'ouverture dominicale par la nécessité de permettre à Madame Obama de faire du shopping, il nous livre, par une forme de lapsus
politique, ce qui guide sa volonté. (...) Ce confort nouveau pour les uns a un prix: le labeur des autres!»
En conclusion, Jean-Marc Ayrault a prévenu: «Chaque fois que vous inscrirez vos pas dans ceux des membres du Conseil national de la Résistance, nous
cheminerons côte à côte...» Mais pour cette semaine, ce sera donc un face-à-face.
Mediapart.fr