Jeudi 17 avril 2008 4 17 /04 /Avr /2008 10:20



De la rédaction des statuts à l'organisation d'animations en passant par la réalisation d'un budget : voici, tout ce qu'il faut savoir pour monter son association dans les règles. Un dossier réalisé par la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes).

Monter un journal étudiant

Vous avez décidé pour la rentrée prochaine d’éditer un journal de l’association à destination de vos étudiants ! Bonne idée. Il n’existe pas de meilleur moyen pour vous faire connaître, informer les étudiants, faire passer des messages.

Le titre et la déclaration du journal

Il faut savoir que, hormis le travail colossal de rédaction, de mise en page et de reprographie, il y a un certain nombre de démarches et de formalités à remplir. Parcours fléché pour éditer un journal en toute légalité…

Le choix du titre

Très important, il est le support de notoriété. Il permettra aux étudiants de reconnaître votre journal d’un coup d’œil. Vérifiez aussi que le nom n’est pas déjà utilisé car dans ce cas, vous risquez de graves problèmes. Pour cela renseignez-vous auprès de l’
INPI (Institut national de la protection industrielle). Une fois renseigné, profitez-en pour protéger votre titre.

Le directeur de publication

Il est le représentant légal de l’éditeur. Selon la loi du 29 juillet 1881, sa responsabilité pourra être engagée quant aux informations contenues dans le journal. Dans les assos, c’est généralement le président qui s’y colle ou bien une personne mandatée par le CA. Il doit être majeur et jouir de ses droits civiques et civils. On comprend mieux pourquoi les présidents mettent leur veto sur certains articles litigieux !

Le dépôt du titre

Cette étape est obligatoire : la parution d’un journal ou de toute autre publication périodique doit être faite auprès du parquet du procureur de la République du lieu d’impression (renseignement au palais de justice de votre ville). La déclaration comporte obligatoirement : le titre du journal, la périodicité, nom et adresse du directeur de publication, nom et adresse de l’imprimeur. La déclaration doit être établie sur papier libre et déposée en cinq exemplaires signés par le directeur de publication. Un timbre fiscal au tarif en vigueur devra être apposé sur un des exemplaires. Un récépissé vous sera alors délivré. Une enquête sera diligentée par les Renseignements généraux qui délivreront un procès-verbal de notification au demandeur.

Obtenir un numéro ISSN (International Standard Serial Number)

L’ISSN est un numéro international normalisé comprenant huit chiffres (parfois sept chiffres et un X), qui permettent d’identifier le titre de toute publication, éditée en France et dans certains pays. En France, c’est le centre national d’enregistrement des publications en série de la BNF qui contrôle ces numéros. Vous pouvez télécharger le formulaire d’attribution sur Internet www.issn.org. L’ISSN ne confère aucune protection ni du titre, ni du contenu du document. Le numéro peut vous être attribué après la réception d’un exemplaire du journal par le Centre national dans le cadre du dépôt légal.

Les dépôts légaux : c’est important !

Lorsque vous avez déclaré votre journal, il y a plusieurs organismes auxquels vous devez envoyer des exemplaires. Ce n’est pas inutile ! D’une part, c’est important pour l’archivage et cela pourra servir à vos successeurs pour la mémoire de l’asso. D’autre part, c’est une garantie légale pour vos lecteurs et pour vous en cas de problème. Sachez que les dépôts sont gratuits, à condition d’indiquer sur l’enveloppe « Franchise postale loi n° 92-546 du 20 juin 1992, dépôt légal ».

Trois types de dépôts.

• Dépôt légal : il faut envoyer une déclaration (à retirer auprès de la Bibliothèque nationale de France www.bnf.fr) globale et annuelle accompagnant le dernier numéro du journal. Faire les mêmes démarches s’il y a modification du titre, du format ou de la périodicité. Vous devez envoyer quatre exemplaires à la BNF et un à la préfecture de votre département.
• Dépôt administratif : le directeur de publication doit à chaque parution envoyer des journaux à la préfecture (six pour les hebdos, bi-hebdos, quatre exemplaires pour les mensuels).
• Dépôt judiciaire : il faut adresser deux exemplaires au parquet du procureur de la République du lieu d’impression, ou à défaut à la mairie.

À savoir !

Vous pouvez aussi déposer votre journal auprès de la Commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP). Vous pourrez ainsi bénéficier d’un régime TVA avantageux (2,10 %) et du routage de vos envois par la poste à des tarifs inférieurs au tarif normal (à partir de 0,22 euros l’envoi). Déclaration en ligne :
www.ddm.gouv.fr lien « CPPAP ». Il y a quelques conditions à respecter : 50 % des articles doivent traiter d’informations générales, pas seulement de la vie de l’asso, l’espace pub ne doit pas dépasser les 2/3 de la surface totale…

Les mentions légales obligatoires dans le journal

L’ours
 

L’ours est un encadré qui contient les informations légales du journal : titre, nom du directeur de publication, siège social de l’association, nom du directeur de la communication, noms des membres du comité de rédaction (facultatif), la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année de parution du numéro, le numéro d’inscription à la commission paritaire s’il y a lieu, le numéro ISSN, le prix de l’abonnement ou du numéro s’il n’est pas sur la couverture, la mention du copyright, le cas échéant. L’emplacement de l’ours n’est pas réglementé, mais il est souvent soit à la fin du journal soit au niveau du sommaire.

Les mentions à apposer sur la couverture

Elle doit comprendre le titre de la publication et le sous-titre, en plus petit caractère, le numéro d’ordre dans la série, le prix du numéro, le logo de l’association, le mois et l’année de parution, la périodicité, le numéro ISSN.

La rédaction du journal

Une fois achevées toutes ces étapes légales, il faut encore trouver des rédacteurs et des articles. Et ce n’est pas le plus simple ! Éditer un journal demande du travail et de l’organisation : il faut donc planifier un maximum de choses avant de se lancer, en fonction des moyens humains, matériels et financiers.

Le financement

Pour une asso étudiante, il est rare de pouvoir financer un journal sur fonds propres. Pour boucler le budget, vous avez trois possibilités : mettre des encarts publicitaires (partenaires, annonceurs), faire des demandes de subventions aux institutionnels (universités, CROUS, collectivités locales…), vendre votre journal. Sachez que pour les encarts pub, il faut respecter des règles imposées pour pouvoir bénéficier des régimes spéciaux de TVA. Généralement, la superficie consacrée à la pub est de 25 % de la superficie totale. Vous devez également définir les prix de vos espaces pub en fonction de la taille, de l’emplacement et du nombre de couleurs du support. Ne pliez pas trop vite sur les prix ou seulement s’il y a une forte compensation (achat de plusieurs encarts). Un partenaire ne participe que s’il est sûr d’avoir un retour au niveau des étudiants. Ciblez donc les partenaires qui peuvent être démarchés.

http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/assoc/associations-mode-d-emploi/monter-un-journal-etudiant.html

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