Il faut savoir que, hormis le travail colossal de rédaction, de mise en page et de reprographie, il y a un certain nombre de démarches et de formalités à remplir. Parcours fléché pour
éditer un journal en toute légalité…
Le choix du titre
Très important, il est le support de notoriété. Il permettra aux étudiants de reconnaître votre journal d’un coup d’œil. Vérifiez aussi que le nom n’est pas déjà utilisé car dans ce cas, vous
risquez de graves problèmes. Pour cela renseignez-vous auprès de l’INPI (Institut national de la protection
industrielle). Une fois renseigné, profitez-en pour protéger votre titre.
Le directeur de publication
Il est le représentant légal de l’éditeur. Selon la loi du 29 juillet 1881, sa responsabilité pourra être engagée quant aux informations contenues dans le journal. Dans les assos, c’est
généralement le président qui s’y colle ou bien une personne mandatée par le CA. Il doit être majeur et jouir de ses droits civiques et civils. On comprend mieux pourquoi les présidents mettent
leur veto sur certains articles litigieux !
Le dépôt du titre
Cette étape est obligatoire : la parution d’un journal ou de toute autre publication périodique doit être faite auprès du parquet du procureur de la République du lieu d’impression
(renseignement au palais de justice de votre ville). La déclaration comporte obligatoirement : le titre du journal, la périodicité, nom et adresse du directeur de publication, nom et adresse de
l’imprimeur. La déclaration doit être établie sur papier libre et déposée en cinq exemplaires signés par le directeur de publication. Un timbre fiscal au tarif en vigueur devra être apposé sur un
des exemplaires. Un récépissé vous sera alors délivré. Une enquête sera diligentée par les Renseignements généraux qui délivreront un procès-verbal de notification au
demandeur.
Obtenir un numéro ISSN (International Standard Serial Number)
L’ISSN est un numéro international normalisé comprenant huit chiffres (parfois sept chiffres et un X), qui permettent d’identifier le titre de toute publication, éditée en France et dans
certains pays. En France, c’est le centre national d’enregistrement des publications en série de la BNF qui contrôle ces numéros. Vous pouvez télécharger le formulaire d’attribution sur Internet
www.issn.org. L’ISSN ne confère aucune protection ni du titre, ni du contenu du document. Le numéro peut vous être attribué après la réception d’un exemplaire du journal par le Centre national
dans le cadre du dépôt légal.
Les dépôts légaux : c’est important !
Lorsque vous avez déclaré votre journal, il y a plusieurs organismes auxquels vous devez envoyer des exemplaires. Ce n’est pas inutile ! D’une part, c’est important pour l’archivage et
cela pourra servir à vos successeurs pour la mémoire de l’asso. D’autre part, c’est une garantie légale pour vos lecteurs et pour vous en cas de problème. Sachez que les dépôts sont gratuits, à
condition d’indiquer sur l’enveloppe « Franchise postale loi n° 92-546 du 20 juin 1992, dépôt légal ».
Trois types de dépôts.
• Dépôt légal : il faut envoyer une déclaration (à retirer auprès de la Bibliothèque nationale de France www.bnf.fr) globale et annuelle accompagnant le dernier numéro du journal. Faire les mêmes
démarches s’il y a modification du titre, du format ou de la périodicité. Vous devez envoyer quatre exemplaires à la BNF et un à la préfecture de votre département.
• Dépôt administratif : le directeur de publication doit à chaque parution envoyer des journaux à la préfecture (six pour les hebdos, bi-hebdos, quatre exemplaires pour les mensuels).
• Dépôt judiciaire : il faut adresser deux exemplaires au parquet du procureur de la République du lieu d’impression, ou à défaut à la mairie.
À savoir !
Vous pouvez aussi déposer votre journal auprès de la Commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP). Vous pourrez ainsi bénéficier d’un régime TVA avantageux (2,10 %) et du
routage de vos envois par la poste à des tarifs inférieurs au tarif normal (à partir de 0,22 euros l’envoi). Déclaration en ligne : www.ddm.gouv.fr lien « CPPAP ». Il y a quelques conditions à respecter : 50 % des articles doivent traiter d’informations générales, pas seulement de la vie
de l’asso, l’espace pub ne doit pas dépasser les 2/3 de la surface totale…
