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Alors que des directeurs d'école ont été démis de leur fonction pour avoir refusé d'inscrire, sur la demande des parents, des enfants sur le fichier la Base-élèves, un directeur se voit mis en accusion par des parents d'élèves qui refusent le fichage. Les enseignants sont donc dans une impasse où quelle que soit leur décision, ils sont en faute. Luc Chatel doit réagir...

...et reprendre la question de la base de données des élèves à zéro, notamment, en passant par un débat à l'assemblée nationale.

Voici la lettre que les parents ont adressé au directeur de l'école :

A l'attention de

Monsieur le Directeur de l'école élémentaire  94xxx

                Monsieur le Directeur,

Ce courrier fait suite à l’entretien que nous avons eu lundi 28 septembre concernant le logiciel de base de données Base Elèves dans lequel des enregistrements concernant mes enfants et moi-même se trouvent renseignés. Vos propos se sont voulus rassurants quant à la nature et la destination des données saisies. Je comprends votre démarche mais je tiens à vous dire que vos explications sont loin d’être satisfaisantes à mes yeux.

Tout d’abord vous me dîtes que les données saisies ne sont que des informations générales, non sensibles, « que de toute façon l’administration connaît déjà ». Dans ce cas pourquoi vous demande-t-on de collecter, de saisir et de mettre à disposition des données sans intérêt ? N’avez-vous pas mieux à faire ? Vous affubler d’un travail sans aucune valeur ajoutée n’est-il pas en totale contradiction avec les objectifs de performance partout affichés ? Et quant bien même vous ne renseigneriez que le minimum d’informations, qui me dit que votre successeur aura la même attitude ? Qui me garantit de la sécurité des informations saisies ? Et qui m'assure qu'un traitement informatique batch ne viendra pas concaténer des informations complémentaires ? Données fiscales, données sociales, dossier médical... ? Enfin, songez que l'Identifiant National Elève, la clef du fichier qui se crée lors de la première saisie, est conçue pour être valide 35 ans ! Simplement pour stocker nom, prénom, adresse ??? 

Soyons honnêtes, cette base de données n’a pas été créée pour rien. Elle est née dans un contexte idéologique de fichage et de xénophobie indigne d’une démocratie comme la nôtre. Je ne puis oublier qu’il était question à l’origine de saisir des informations aussi personnelles que la religion ou la langue parlée à la maison… Ne sommes-nous pas dans un pays libre et laïc ? Devra-t-on prochainement s’excuser de ne pas suivre le culte officiel de la nation ou bien porter un signe distinctif à son veston ? Je ne puis oublier qu’il existe aujourd’hui un Ministère de l’Identité Nationale dont le seul énoncé est une injure à la devise de notre pays. L'identité nationale est une valeur, un caractère, c'est l'âme que forme la mosaïque des peuples et des cultures qui composent une nation. Aucun Etat ni aucun gouvernement ne peut en édicter la forme, sauf à prouver alors son caractère fasciste. Enfin, je ne puis fermer les yeux sur les cas d’irruption des forces de l’ordre au sein même de certains établissements scolaires. Des policiers parfois accompagnés de chiens qui entrent dans la classe pour chercher des élèves ! Comment appelle-t-on cela ? Des rafles ?

Je ne puis oublier non plus les déclarations du gouvernement s’agissant de « prévenir la délinquance dès la maternelle » ni les propos du Chef de l’Etat indiquant que certains éléments de « La délinquance » étaient selon lui « de nature génétique ».

Nous savons l’un comme l’autre ce qu’ont pu produire dans le passé des théories eugénistes mises en œuvre par une administration servile. Des plaques de triste mémoire sont accrochées sur le mur d'entrée de notre école afin que nous n’oubliions pas, et vous voudriez me voir fermer les yeux ?

Je note qu’en ce moment-même des directeurs d’école, des enseignants et des maires refusent publiquement de renseigner ce fichier et alertent l’opinion sur la grave dérive que constitue la mise en œuvre de ce logiciel espion. L'ONU elle-même condamne cet outil et rappelle la France à l'ordre,  le Conseil d'Etat demande lui aussi des explications et vous voudriez me voir rassuré ?

Voici pour la partie morale et pour les craintes légitimes qu'inspirent cette application. Sur le plan strictement juridique maintenant. J’avance que ce fichier est illégal.

En effet, le droit à l'information préalable à la collecte d'informations personnelles n'a pas été respecté, ni d'ailleurs l'autorité parentale puisqu'en matière de saisie de données l’article 57 de la loi informatique et liberté prévoit que les personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel ou à propos desquelles de telles données sont transmises sont, avant le début du traitement de ces données, individuellement informées de la nature des informations transmises, de la finalité du traitement de données, des personnes physiques ou morales destinataires des données, du droit d'accès et de rectification institué aux articles 39 et 40, du droit d'opposition institué aux premier et troisième alinéas de l'article 56.

Or vous renseignez Base Elèves. Avez-vous prévenu les parents ? NON. Avons-nous accès aux données ? NON. Avons-nous un droit d’opposition ? NON.

Concernant mes objections sur la légalité du fichier vous me dîtes que tout cela « prête à discussion », que le présent fichier est « légal pour les uns, illégal pour les autres ». Diriez-vous de la loi informatique et liberté qu'elle prête à discussion ? Je ne le crois pas. Dès lors elle doit s'appliquer à tous et partout. Et c’est bien pour la faire respecter que plus de mille parents d'élèves ont porté plainte solidairement à la procédure engagée par le Collectif National de Résistance à Base Elèves et défendue par le Syndicat des Avocats de France. Et je ne doute pas que de nombreux parents de notre ville et du département voudront bientôt s'y associer. Je les y aiderai au mieux dans la mesure de mes capacités. En outre, afin de protéger mes propres enfants de même que vous affranchir d’une tâche indigne de votre fonction, j’envisage de porter plainte contre la personne physique que je sais renseigner ce fichier illégal, c'est à dire vous-même.

Pour information, en l'état actuel de ma réflexion,

Vous priant d’agréer mes respectueuses salutations.

C. P. L. M.

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